Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires.
JUSB1135051A.pdf
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116,12 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1135051A
Date de signature
22 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011