Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1135051A
Date de signature
22 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011