Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt d'Ajaccio.
JUSK1200425A.pdf
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111,13 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1200425A
Date de signature
22 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2012