Arrêté
Arrêté du 22 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1510263A
Date de signature
22 avril 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mai 2015