Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Loire).
JUSK1310748A.pdf
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127,77 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1310748A
Date de signature
22 avril 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2013