Arrêté
Arrêté du 22 août 2014 portant cessation de fonctions (régisseur d’avances et de recettes au centre de détention de Châteaudun).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1420436A
Date de signature
22 août 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2014