Arrêté

Arrêté du 22 août 2013 portant renouvellement de M. James COURTOIS en qualité d'inspecteur territorial des services pénitentiaires.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1340035A

Date de signature

22 août 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2013