Arrêté
Arrêté du 21mai 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de GRASSE.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1014491A
Date de signature
30 juin 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2010