Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’Administration centrale.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1826431A
Date de signature
21 septembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
28 septembre 2018