Arrêté

Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Uzes.

JUSB1125990A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1125990A

Date de signature

21 septembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2011