Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Saint-Pierre de la Réunion.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1125986A
Date de signature
21 septembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2011