Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 portant application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale de la magistrature et concernant les personnels dont le temps de travail est décompté dans un cycle de travail.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1125487A
Date de signature
21 septembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2011