Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 portant application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale de la magistrature et concernant les personnels dont le temps de travail est décompté dans un cycle de travail.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1125487A

Date de signature

21 septembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2011