Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 21 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Limoges.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1024622A

Date de signature

21 septembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2010