Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation du président du comité national du tableau.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1424048A
Date de signature
21 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2014