Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI des Andelys.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1028593A
Date de signature
21 octobre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2010