Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antony.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1428310A
Date de signature
21 novembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014