Arrêté

Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.

JUSF1910654A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1910654A

Date de signature

21 mars 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2019