Arrêté
Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bar-le-Duc.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1608276A
Date de signature
21 mars 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2016