Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1513110A
Date de signature
21 mai 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2015