Arrêté

Arrêté du 21 mai 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Pau).

JUSK1411881A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1411881A

Date de signature

21 mai 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mai 2014