Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chaumont.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1312731A
Date de signature
21 mai 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2013