Arrêté
Arrêté du 21 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1312728A
Date de signature
21 mai 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2013