Arrêté

Arrêté du 21 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.

JUSB1312637A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1312637A

Date de signature

21 mai 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2013