Arrêté
Arrêté du 21 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de NOGENT SUR MARNE.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1014487A
Date de signature
21 mai 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2010