Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Rochelle.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1918387A
Date de signature
21 juin 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2019