Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Avignon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1227129A
Date de signature
21 juin 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2012