Arrêté
Arrêté du 21 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Lille.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1117316A
Date de signature
21 juin 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2011