Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lorient.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1418475A
Date de signature
21 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
14 août 2014