Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons en Champagne).

JUSK1120633A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1120633A

Date de signature

21 juillet 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2011