Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons en Champagne).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1120633A
Date de signature
21 juillet 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2011