Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 16ème.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1120625A
Date de signature
21 juillet 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2011