Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2102495A
Date de signature
21 janvier 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
29 janvier 2021