Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Colmar.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1602972A
Date de signature
21 janvier 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2016