Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1603213A
Date de signature
21 janvier 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2016