Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1502236A
Date de signature
21 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015