Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Metz.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1102347A
Date de signature
21 janvier 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2011