Arrêté
Arrêté du 21 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Foix
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2305597A
Date de signature
21 février 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
23 février 2023