Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Courbevoie.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1905754A
Date de signature
21 février 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2019