Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 février 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.
JUSF1705500A.pdf
PDF -
111,78 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1705500A
Date de signature
21 février 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2017