Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 février 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne.
JUSF1205622A.pdf
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115,35 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1205622A
Date de signature
21 février 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012