Arrêté

Arrêté du 21 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Denis).

JUSK1206013A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1206013A

Date de signature

21 février 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2012