Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 21 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Digne-les-Bains.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1106101A

Date de signature

21 février 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2011