Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’Administration centrale.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1835547A
Date de signature
21 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2018