Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1243243A
Date de signature
21 décembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2012