Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Beauvais).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1135272A
Date de signature
21 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011