Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1135163A
Date de signature
21 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011