Arrêté

Arrêté du 21 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.

JUSB1712741A.pdf

PDF - 95,02 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1712741A

Date de signature

21 avril 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2017