Arrêté
Arrêté du 21 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1712741A
Date de signature
21 avril 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2017