Arrêté

Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances) au service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort et de la Haute-Saône.

JUSK1111281A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1111281A

Date de signature

21 avril 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

02 mai 2011