Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 août 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Amiens.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1823384A
Date de signature
21 août 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2018