Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 août 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1520311A
Date de signature
21 août 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2015