Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 21 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Dijon.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1232805A

Date de signature

21 août 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2012