Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Dijon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1232805A
Date de signature
21 août 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2012