Arrêté
Arrêté du 20 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Orléans
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2227012A
Date de signature
20 septembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
22 septembre 2022